Conditions générales d’utilisation des services SEO
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou nos services. Elles définissent les règles applicables à l’accès, l’utilisation et la relation contractuelle avec Oxalivorent.
13 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et de ses services vaut acceptation pleine et entière de ces conditions générales. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes ci-après ont la signification indiquée dans ce document pour en faciliter la compréhension.
- « Site » désigne le site Internet édité par Oxalivorent accessible à l’adresse oxalivorent.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou utilisant les services proposés.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations de SEO, recherche sémantique, clustering et cartographie d’intentions proposées par Oxalivorent.
- « Conditions » correspond aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Le site et ses services sont dédiés à une utilisation professionnelle et informative dans le domaine du SEO et de la structuration sémantique.
Admissibilité
Nos services s’adressent aux entreprises et professionnels souhaitant optimiser leur stratégie SEO.
Toute utilisation non conforme pourra être refusée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact et à respecter le cadre légal.
- Protéger la confidentialité de ses accès et données transmises.
- Fournir des renseignements précis pour le diagnostic et la personnalisation des services.
- Signaler tout contenu illicite ou usage abusif constaté sur le site.
- Respecter la réglementation applicable à son secteur d’activité.
Utilisations interdites
Sont interdites les utilisations contraires au droit ou à la déontologie.
- Transmission de contenus illicites ou préjudiciables aux tiers.
- Usage frauduleux des outils, données ou services mis à disposition.
- Introduction de virus ou logiciels malveillants.
- Tentative d’accès sans autorisation à des espaces protégés.
- Utilisation à des fins concurrentes non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, noms de domaine, marques, logos, textes, images et modèles sont protégés et restent propriété exclusive de Oxalivorent ou de leurs auteurs respectifs.
Contenus de l’utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à la publication de tout contenu partagé avec Oxalivorent.
Respect de la vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Tous les détails figurent dans la politique de confidentialité présentée sur le site. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avis
Oxalivorent ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de ses conseils ou ressources.
Avertissement:
Les informations fournies sont indicatives. Les résultats peuvent varier selon les cas.
Limites de garantie et responsabilités
Oxalivorent ne garantit ni un résultat déterminé, ni une absence totale d’erreurs dans ses services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Oxalivorent en cas de recours lié à une utilisation inappropriée des services ou des contenus transmis.
Règlement des litiges
En cas de différend, la priorité est donnée à une résolution amiable avant tout contentieux.
Médiation
Un médiateur pourra être saisi gratuitement en cas de litige persistant.
Le médiateur sera choisi dans la liste référencée par la Commission européenne.
Règlement des litiges en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Plateforme de règlement des litiges: Plateforme de règlement des litiges
Droit applicable et juridiction
Le droit français est seul applicable. Les litiges relèvent des juridictions françaises.
Résiliation
Oxalivorent se réserve le droit de résilier tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Oxalivorent pourra actualiser ses conditions pour suivre l’évolution de la réglementation ou des services.
Divisibilité
Si une disposition était réputée nulle, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Oxalivorent.
Contact service juridique
Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@oxalivorent.com
Téléphone: +33 8 05-73-24-80
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 13 février 2026
Version: 1.1